CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Revailes’Essence – Entreprise individuelle
SIRET : 513 232 181 00042
48 boulevard de Linz, 44210 Pornic
Email : contact@revailesessence.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de coaching professionnel proposées sous la marque Revailes’Essence, à destination :
de particuliers ;
de professionnels et entreprises.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le paiement de l’acompte ou l’acceptation écrite du devis vaut acceptation sans réserve des conditions du contrat de prestation.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les prestations proposées sont exclusivement des prestations de coaching professionnel :
accompagnements individuels ;
ateliers collectifs ;
bilans et accompagnements professionnels.
Les prestations sont décrites sur le site internet ou dans les devis transmis. En cas de discordance, les termes du devis ou du contrat écrit signé prévalent.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations de Revailes’Essence sont des prestations de coaching professionnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical ;
une psychothérapie ;
un acte juridique ;
un accompagnement thérapeutique.
Le coach n’est soumis à aucune obligation de résultat. Le client demeure entièrement responsable de ses décisions, actions et engagements.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DE LA COMMANDE
Pour les particuliers
La commande est formée à réception du devis signé ou de l’acceptation écrite de l’offre (par email), à distance.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Aucune prestation ne débute avant l’expiration de ce délai.
Pour les entreprises et professionnels
La commande est considérée comme ferme et définitive à la signature du devis ou du contrat écrit.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux clients professionnels.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de déplacement éventuels.
Sauf mention contraire dans le devis :
50% d’acompte est dû :
pour les particuliers : après expiration du délai de rétractation ou à défaut, à la signature du devis ;
pour les entreprises : à la signature du devis ou du contrat.
50% du solde est dû avant la dernière séance ou la fin de la prestation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen validé par écrit.
Pour les entreprises, les factures sont payables sous 30 jours à réception de la facture.
Toute prestation commencée est intégralement due, même en cas d’arrêt anticipé du client. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord particulier formalisé par écrit.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.
Conditions :
Aucune prestation n’a été exécutée pendant ce délai.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Le client adresse sa rétractation à : contact@revailesessence.fr, en indiquant : nom, prénom, référence de la commande et confirmation de renonciation au service.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT
Accompagnements individuels
Annulation possible sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez‑vous.
Toute séance non annulée dans ce délai est due.
Toute absence non justifiée entraîne la facturation de la séance.
Ateliers et prestations entreprises
L’acompte est non remboursable.
En cas d’annulation à moins de 15 jours avant l’atelier, la prestation est intégralement due.
Toute prestation commencée est due en totalité.
Des reports peuvent être envisagés d’un commun accord, dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels.
Revailes’Essence s’engage à ne divulguer aucune information concernant ses clients sans leur accord préalable, sauf obligation légale ou décision judiciaire.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Revailes’Essence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accompagnement professionnel et bienveillant.
La responsabilité de Revailes’Essence ne saurait être engagée :
en cas de décisions prises par le client ;
en cas de résultats non obtenus ou de délais non respectés ;
en cas de dommages indirects ou consécutifs (pertes de chance, manque à gagner, préjudices financiers, etc.).
La responsabilité est limitée à la valeur de la prestation facturée. Toute clause contraire est réputée non écrite.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, supports, documents, méthodes, outils et supports pédagogiques transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Revailes’Essence.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou partagés sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (contact, facturation, prise de rendez‑vous, suivi des prestations).
Le client‑particulier dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits s’exercent par email à : contact@revailesessence.fr.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour les particuliers : en cas de litige, compétence est donnée aux juridictions territorialement compétentes, conformément au Code de la consommation.
Pour les professionnels : tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes.